Subvention Defi

La Fédération Française du Prêt à Porter Féminin subventionne, via le DEFI, un certain nombre d’opérations et de salons à l’international. La Direction Internationale de la Fédération est chargée de valider les pré-inscriptions et du versement des subventions aux entreprises.

Quelles sont les conditions ?

La subvention DEFI sera accordée aux entreprises assujetties à la « Taxe Affectée Habillement » et impérativement à jour du règlement de leur taxe au moment de la pré-inscription sur le site www.connexionsmode.com.

L’entreprise devra également correspondre aux critères qualitatifs et quantitatifs exigés par le DEFI.

NOUVELLES REGLES DU DEFI EN 2019

Les sociétés devront déclarer leur CA total et leur CA Chaîne et Trame sur leur formulaire de déclaration pour paiement de la Taxe au DEFI:

– Les sociétés dont la partie chaîne et trame sera inférieure à 30% de leur CA ne pourront plus bénéficier de la subvention

– Les sociétés dont la partie chaîne et trame représentera entre 30 et 60% de leur CA pourront obtenir 50% de la subvention prévue

– Les sociétés dont la partie chaîne et trame sera supérieure à 60% de leur CA pourront obtenir 100% de la subvention prévue

Quel taux de subvention sur quels frais ?

Nouvelle règle de subvention : le nombre de salons subventionnés chaque année sera au maximum de 10 sessions par marque.

Pour MODE IN FRANCE TAIPEI, une subvention à hauteur de 50% maximum portera sur les forfaits salon/hébergement uniquement, hors frais d’organisation et frais d’interprète.

Comment faire votre demande de subvention ?
  • Etape 1
    S’assurer auprès du DEFI que le règlement de votre Taxe Affectée Habillement est bien à jour.
  • Etape 2 – Avant le salon, attention pré-inscription obligatoire!
    Un courrier a été envoyé par le DEFI à toutes les sociétés éligibles à la Taxe Affectée Habillement vous communiquant les nouvelles procédures depuis 2014, leur identifiant ainsi que leur mot de passe.

Une pré-inscription sur connexionsmode.com est obligatoire AVANT LA DATE DE DEBUT DU SALON CONCERNE. Aucune demande ne pourra être prise en compte dans le cas contraire.

ATTENTION : L’ACCES AUX PRE-INSCRIPTIONS DEVIENT IMPOSSIBLE DES L’OUVERTURE DU SALON.

Un email de confirmation vous sera envoyé si votre demande a été acceptée par le DEFI.

Si vous rencontrez des problèmes de connexion ou n’avez pas reçu votre identifiant/mot de passe : connectez-vous sur www.connexionsmode.fr avec votre numéro de Siren et cochez : mot de passe oublié

  • Etape 3 – Dépôt en ligne de votre dossier DEFI
    Constituer votre dossier DEFI, puis le télécharger directement sur www.connexionsmode.com dans un délai de 2 mois maximum après la fin du salon concerné.

Liste des justificatifs à fournir :

  • Le questionnaire d’évaluation du salon doit être IMPÉRATIVEMENT complété sur le site www.connexionsmode.com
  • Copie des relevés bancaires attestant les règlements de votre acompte et solde
  • Copie de la facture RELAIS MODE de votre forfait d’exposition/hébergement
  • Etape 4
    Dès que nous recevrons votre subvention de la part du DEFI, une facture de coût de gestion vous sera envoyée pour le traitement de la subvention.
    Frais de gestion :
  • 175 € HT / société / salon pour les entreprises réalisant un C.A. < à 1 M€
  • 350 € HT / société / salon pour les entreprises réalisant un C.A. > à 1 M€

A réception de votre règlement, votre subvention vous parviendra par voie postale via une lettre-chèque.

Pour tout complément d’informations:
FFPAPF – Direction Internationale
Tél : 01 44 94 70 80 – Email: modeinfrance@pretaporter.com