Facturation

La facturation se fera désormais par l’intermédiaire de Zoomin International Co. Ltd. qui est l’entité organisatrice de l’événement.

Conformément à la directive (CE) n° 2008/8/CE, transposée en droit français par l’article 102 de la loi de finances et entré en vigueur le 1er janvier 2010, les prestations collectives réalisées à l’étranger relèvent du régime général de TVA applicable aux prestations de services.

Ce régime général précise que le lieu de taxation des prestations de services est, en principe, situé au lieu d’établissement du preneur.

S’agissant en revanche d’un prestataire de service extracommunautaire, notre facturation aux entreprises françaises se fera HT.